Avertissement :

Interruption de nos services en ligne le mardi 9 septembre de 19 h à 20 h

Maintenance

Veuillez noter que nos services en ligne ne seront pas disponibles durant cette période. Nous sommes désolés des inconvénients. 

Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Droit de grève suspendu pour des employés du Réseau de Transport de Longueuil (RTL)

1436772 : Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. Réseau de Transport de Longueuil. Le TAT déclare insuffisants les services essentiels prévus à la liste du 27 août 2025 et suspend l'exercice du droit de grève.

Pour prendre connaissance de la décision : https://www.tat.gouv.qc.ca/uploads/tat_registres/1436772.docx.pdfCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour consulter le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre