Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

La sécurité de l’application Zoom

Compte tenu de certains propos qui circulent concernant la sécurité de l’application Zoom, le Tribunal administratif du travail désire expliquer son choix d’utiliser cette application pour tenir ses audiences et ses séances de conciliation virtuelles.

  • Le Tribunal détient des licences payantes (version affaires), donc il n’utilise pas la version gratuite déconseillée par la dirigeante principale de l’information (DPI) du Secrétariat du Conseil du trésor.
  • Le Tribunal est familier avec l’application Zoom sous licence, puisqu’il l’utilise depuis plus de six ans. Aucun incident de sécurité ne lui a été rapporté.
  • Les fonctionnalités de l’application Zoom, contrairement à d’autres applications sur le marché, conviennent parfaitement aux besoins des juges administratifs et des conciliateurs du Tribunal pour la tenue d’audiences publiques et de conciliations privées. D’ailleurs, d’autres tribunaux administratifs du Québec, et même la Cour suprême du Canada, utilisent l’application Zoom pour tenir des audiences.
  • À moins qu’une ordonnance de huis clos soit requise, les audiences du Tribunal sont publiques. Par conséquent, les risques d’atteinte à la sécurité et à la confidentialité sont beaucoup moins importants.
  • Le Tribunal utilise les différentes options de configuration des salles pour assurer la sécurité des infrastructures technologiques et de l’information selon les recommandations du représentant de la compagnie Zoom au Québec.
  • Les communications transitent presque exclusivement par des serveurs situés au Canada. C’est seulement en cas de non-disponibilité des serveurs canadiens qu’elles transitent par des serveurs américains. Selon l'historique de nos données, 99 % de nos rencontres ont transité par des serveurs canadiens.
  • Le Tribunal est en communication constante avec le représentant de la compagnie Zoom au Québec afin de s’assurer que les failles identifiées par le passé sont corrigées.
  • Finalement, le Tribunal a effectué des démarches auprès du Centre gouvernemental de cyberdéfense afin d'obtenir de l'information et des recommandations quant aux paramètres de sécurité à appliquer afin de sécuriser l'utilisation de Zoom.