Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Le dépôt d’un acte introductif maintenant accessible en ligne pour toutes les divisions du TAT

Un pas important est franchi aujourd’hui dans la poursuite de la transformation numérique du Tribunal avec l’offre de nouveaux services sur son site Web. Les demandes en ligne sont maintenant accessibles pour le dépôt de tous les actes introductifs des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle. Ce nouveau service complète celui qui donnait accès par Internet au dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travail et à l’offre de service déjà disponible en relations du travail, soit les requêtes en accréditation syndicale et les diverses demandes de reconnaissance d’une association.

À compter d’aujourd’hui, les plaintes, les demandes d’ordonnance, les demandes en matière d’accréditation, les contestations d’une décision rendue par un organisme et les avis de grève pourront être acheminés en accédant au site Web du Tribunal. Il s’agit de services sécurisés qui permettent de déposer directement un acte introductif, quelle que soit la division concernée.

Le Tribunal met aussi à la disposition des usagers différents formulaires pour les aider à compléter une demande. Le formulaire rempli doit être joint à la demande. Une fois le dépôt effectué, un accusé de réception est transmis par courriel. Le dépôt d’un recours par la poste, par télécopieur ou directement à l’un ou l’autre des bureaux demeure possible.

Consultez le nouveau service Dépôt d’un acte introductifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.