Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Nouveauté - Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal
Elles s’adressent aux parties, à leurs représentants ainsi qu’aux juges administratifs.
Elles sont entrées en vigueur le 6 novembre 2025.
Prenez connaissance des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre