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Nouveauté - Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal

Les lignes directrices tiennent compte du développement rapide et de la prolifération de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui sont mis à la disposition du public et sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités juridictionnelles.

Elles s’adressent aux parties, à leurs représentants ainsi qu’aux juges administratifs. 

Elles sont entrées en vigueur le 6 novembre 2025.

Prenez connaissance des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre