Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouveauté - Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal

Les lignes directrices tiennent compte de développement rapide et de la prolifération de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui sont mis à la disposition du public et sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités juridictionnelles.

Elles s’adressent aux parties, à leurs représentants ainsi qu’aux juges administratifs. 

Elles sont entrées en vigueur le 6 novembre 2025.

Prenez connaissance des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre