Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouveauté - Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent par le TAT

Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.

Vous pouvez vérifier si une personne doit, avant d'introduire une affaire, obtenir préalablement l'autorisation de la présidente du Tribunal ou de tout autre membre qu'elle désigne et selon les conditions que la présidente ou tout autre membre qu’elle désigne détermine.

Ce registre publicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre contient :

  • le nom des personnes qui font l'objet d'une décision du Tribunal déclarant qu'elles ont eu un comportement vexatoire ou quérulent;
  • les conclusions de cette décision.

Veuillez prendre note que ce registre contient uniquement les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail.