Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouveautés - Nouveau délai pour concilier une affaire de la Division de la santé et de la sécurité du travail

Afin d’améliorer le mode de traitement des dossiers de la DSST, des changements entreront en vigueur au début du mois de mai 2025.

Dès le 1er mai 2025, la période totale du processus de conciliation est de 90 jours :

  • Abolition du délai d’acceptation de la démarche de conciliation (60 jours);
  • Abolition du Registre des représentants qui acceptent d’emblée la démarche de conciliation;
  • Application d’un seul délai de 90 jours, une fois le dossier assigné à un conciliateur ou à une conciliatrice, pour confirmer une entente à l’amiable.

Prenez note que les dossiers transmis au service de conciliation avant le 1er mai 2025 ne sont pas touchés par ces modifications.

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.