Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouvelles politiques du Tribunal administratif du travail

Deux nouvelles politiques ont été adoptées par le Tribunal administratif du travail. Il s’agit de la Politique linguistique du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de la Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 262 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Notre politique linguistique s’applique à tous les membres du Tribunal, à son personnel ainsi qu’à toute personne qui communique avec le Tribunal. Elle vise les communications écrites et verbales utilisées dans le cadre des affaires portées devant le Tribunal et celles utilisées dans le cadre de ses fonctions administratives.

Notre politique en matière de relations avec les médias, quant à elle, vise à encadrer les relations entre le Tribunal et les médias. Elle vise également à respecter le caractère public de ses activités, et ce, tout en assurant une saine administration de la justice et une protection des informations de nature confidentielle.

Vous êtes invité à consulter ces politiques, toutes deux disponibles sur notre site Web.