Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Orientations du Tribunal pour la période du 1er octobre au 23 novembre 2020

Le 26 octobre 2020, le premier ministre du Québec a annoncé la prolongation des mesures sanitaires dans les zones rouges jusqu’au 23 novembre 2020.

Comme annoncé dans son actualité du 30 septembre 2020, le Tribunal administratif du travail maintient ses convocations aux audiences et aux séances de conciliation, considérant que :

  • les activités professionnelles et économiques qui sont suspendues ne visent pas les activités exercées par les tribunaux;
  • les déplacements d’une zone rouge vers une zone verte, jaune ou orange ne sont pas recommandés, mais permis lorsqu’ils s’effectuent dans le cadre du travail.

Le Tribunal continue toutefois de privilégier la tenue de ses activités par mode virtuel lorsque c’est possible.