Citation à comparaître : nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel (PDF, 225 ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel