En raison d'un dégât d'eau, le bureau du Tribunal situé au 1935, rue des Cascades, à Saint-Hyacinthe, sera exceptionnellement fermé les 9 et 10 décembre 2025.
Merci de votre compréhension.
Publication du Plan d'action 2025-2028 à l'égard des personnes handicapées
Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PDF, 1,04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise à réduire les obstacles rencontrés par ces personnes, qu'elles fassent partie du personnel ou de la clientèle du Tribunal.
Le bilan 2024-2025 (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Plan d’action 2022-2025 à l’égard des personnes handicapées est également disponible.