Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail

Le premier rapport annuel de gestion couvrant une année complète de fonctionnement du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 3 octobre 2017, par la ministre responsable du Travail, Madame Dominique Vien.

Ce rapport fait état des nombreuses réalisations du Tribunal au cours de la dernière année et des résultats atteints en regard des enjeux identifiés dans son plan stratégique 2016-2019, à savoir l’accessibilité au Tribunal, les délais de traitement, la relève et la formation, ainsi que le traitement de l’information. 

Il met également l’accent sur les faits saillants qui méritaient d’être soulignés, comme l’adoption des nouvelles règles de preuve et de procédure du Tribunal, la performance exceptionnelle de la division des services essentiels, l’organisation du vote d’allégeance syndicale des 187 000 salariés du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les moyens mis en place pour traiter les demandes de jonction de dossiers relevant de la division des relations du travail et de la division de la santé et de la sécurité du travail.

Pour en savoir davantage, vous êtes invités à consulter le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre