Avertissement :

Bureau de Québec - Nouvelle adresse à partir du 9 février 2026

Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.

Actualités

Réception de l'avis de grève des 15 et 16 novembre des chauffeurs d'autobus et des opérateurs de métro du STM

Le 5 novembre 2025, le Tribunal a reçu un avis de grève à durée limitée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983).

Cet avis de grève touche les chauffeurs d'autobus, les opérateurs de métro, des agents de station et les chauffeurs du transport adapté de la Société de transport de Montréal (STM) pour la période du 15 novembre à 4 h au 17 novembre à 3 h 59. 

Il est possible de suivre les prochaines étapes du dossier 1446300 en consultant le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour en savoir plus sur les négociations entre les parties, nous vous invitons à consulter la page suivante : stm.info/greveCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre