Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Réception de l'avis de grève des 15 et 16 novembre des chauffeurs d'autobus et des opérateurs de métro du STM

Le 5 novembre 2025, le Tribunal a reçu un avis de grève à durée limitée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983).

Cet avis de grève touche les chauffeurs d'autobus, les opérateurs de métro, des agents de station et les chauffeurs du transport adapté de la Société de transport de Montréal (STM) pour la période du 15 novembre à 4 h au 17 novembre à 3 h 59. 

Il est possible de suivre les prochaines étapes du dossier 1446300 en consultant le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour en savoir plus sur les négociations entre les parties, nous vous invitons à consulter la page suivante : stm.info/greveCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre