Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Horaire des audiences

Division de la santé et de la sécurité du travail

Pour cette division, l’horaire des audiences est disponible via le service en ligne.

HORAIRE DES AUDIENCES SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle

Pour ces divisions, l’horaire est publié en ligne à compter de 20 h le jour précédant la date de l’audience. Toutefois, il peut arriver que certaines informations ne soient disponibles que le matin de l’audience.

Pour connaître l’horaire des audiences selon votre région, cliquez sur l’un des deux liens suivants.

Horaire des audiences pour Montréal et l’Ouest du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Régions :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Laurentides
  • Laval
  • Montérégie
  • Montréal
  • Nord-du-Québec
  • Outaouais

Horaire des audiences pour Québec et l’Est du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Régions :

  • Bas-Saint-Laurent
  • Capitale-Nationale
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Lanaudière
  • Mauricie
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean