Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Plaintes concernant la qualité de nos services

Si votre plainte ne porte pas sur la qualité de nos services, veuillez consulter la section du site Web correspondant à l’objet de votre plainte :

  • Pour une plainte concernant un congédiement, des mesures de représailles ou du harcèlement psychologique, consultez la section Protection de l’emploi.
  • Pour une plainte contre un syndicat ou une association, ou une plainte relative à l’exercice du droit de grève et de lock-out, dans les secteurs autres que celui de la construction, consultez la section Droits d’association et de négociation.
  • Pour une plainte contre une association de salariés, une plainte relative à l’exercice de la liberté syndicale ou à l’exercice des droits de grève et de lock-out, dans le secteur de la construction, consultez la section Dépôt d’une plainte.  

Si votre plainte concerne le comportement d'un juge administratif, vous devez vous adresser au Conseil de la justice administrativeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, organisme indépendant du Tribunal administratif du travail.

Malgré tous nos efforts pour bien vous servir, si vous avez un motif d’insatisfaction quant à la qualité des services que vous avez reçus, vous pouvez déposer une plainte. 

Notez que le fait d'être en désaccord avec les conclusions de la décision rendue par le Tribunal administratif du travail ne constitue pas un motif de plainte.

Le Service des plaintes du Tribunal traite toutes les plaintes de façon confidentielle dans un délai de 7 jours ouvrables. Toutefois, le Tribunal ne donne pas suite aux plaintes déposées dans un délai déraisonnable, ni aux plaintes comportant des propos haineux, offensants, injurieux ou diffamatoires.

Transmission d'une plainte

En ligne

Formulaire de plainte en ligne

Par téléphone

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

514 864-3910 ou 1 800 361-9593 (sans frais)

Par la poste

Décrivez brièvement les raisons pour lesquelles vous êtes insatisfait de nos services. Inscrivez votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier TAT, s'il y a lieu.

Acheminez votre plainte à l’adresse suivante :

Service des plaintes
Tribunal administratif du travail
500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 17.401
Montréal (Québec)  H2Z 1W7