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Si vous avez des questions sur l’avancement de votre dossier ou si vous souhaitez obtenir un renseignement, communiquez avec nous.
Le Tribunal administratif du travail est soucieux de vous offrir des services de qualité. Si malgré les efforts déployés, vous estimez avoir un motif d’insatisfaction quant à la qualité des services que vous avez reçus, vous pouvez déposer une plainte.
Pour formuler une plainte, sélectionnez la situation ou la personne concernée afin d’être orienté vers la procédure appropriée.
Si votre plainte concerne le comportement d’un juge administratif, vous devez vous adresser au Conseil de la justice administrativeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, organisme indépendant du Tribunal administratif du travail.
Les conciliateurs, les agents de relations du travail et les assesseurs sont tenus de respecter un Code de déontologieCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Si votre plainte porte sur la qualité des services reçus ou sur le comportement que vous jugez inadéquat d’un conciliateur, d’un agent de relations du travail ou d’un assesseur :
Si votre plainte concerne tout autre employé du Tribunal, vous devez l’adresser, verbalement ou par écrit, au Service des plaintes qui en assurera l’analyse, le traitement et le suivi. Voir plus bas.
Si votre plainte concerne la qualité de nos services, vous devez l’adresser, verbalement ou par écrit, au Service des plaintes qui en assurera l’analyse, le traitement et le suivi. Voir plus bas.
Notez que le fait d'être en désaccord avec les conclusions de la décision rendue par le Tribunal administratif du travail ne constitue pas un motif de plainte.
Le Service des plaintes du Tribunal traite toutes les plaintes de façon confidentielle dans un délai de 7 jours ouvrables. Toutefois, le Tribunal ne donne pas suite aux plaintes déposées dans un délai déraisonnable, ni aux plaintes comportant des propos haineux, offensants, injurieux ou diffamatoires.
Formulaire de plainte en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
514 864-3910 ou 1 833 864-3910
Décrivez brièvement les raisons pour lesquelles vous êtes insatisfait de nos services. Inscrivez votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier TAT, s'il y a lieu.
Acheminez votre plainte à l’adresse suivante :
Service des plaintes
Tribunal administratif du travail
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200
Montréal (Québec) H2Z 1W7