Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Mémento LATMP-LSST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le Mémento LATMP-LSST est un aide-mémoire qui permet un repérage rapide des principales tendances jurisprudentielles en matière de santé et de sécurité du travail. Son contenu n'est toutefois pas exhaustif.

Le Mémento LATMP-LSST n’est plus mis à jour depuis le 1er novembre 2011.

Le nouvel outil de recherche informatique est le TOPO-SST. Pour plus d'information, consultez cette page

Après avoir accédé au Mémento, vous pouvez consulter l'onglet « Comment utiliser le Mémento » pour obtenir des conseils de navigation et des renseignements sur la façon d'effectuer une recherche.

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