Mémento LATMP-LSST – Division de la santé et de la sécurité du travail

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Mémento LATMP-LSST est un aide-mémoire qui permet un repérage rapide des principales tendances jurisprudentielles en matière de santé et de sécurité du travail. Son contenu n'est toutefois pas exhaustif.

Le Mémento LATMP-LSST n’est plus mis à jour depuis le 1^er novembre 2011.

Le nouvel outil de recherche informatique est le TOPO-SST. Pour plus d'information, consultez cette page.

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