Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395558-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395302-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395456-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,21 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395471-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395472-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395557-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395535-71-2411, 111.10.4CT
3 février 2025
Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et Syndicat régional des employé(es) municipaux de la Mauricie - CSN (PDF, 107 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399251-71-2501, 111.0.17CT
3 février 2025
Centre d'hébergement Mirodor inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 73 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399250-71-2501, 111.0.17CT
3 février 2025
Ville de Gatineau et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5104 (PDF, 69 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1341617-71-2310, 111.0.17CT