Avertissement :

Bureau de Québec - Nouvelle adresse à partir du 9 février 2026

Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.

Actualités

Avis de grève à durée limitée des professionnels de l'INSPQ du 10 novembre à 13 h au 11 novembre à 12 h

1445147 : Le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) c. Institut national de santé publique du Québec. Avis de grève à durée limitée du 10 novembre à 13 h au 11 novembre à 12 h. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.

Pour prendre connaissance de la décision : https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/trouver-une-decision-en-matiere-de-services-essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour consulter le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre