Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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10 décembre 2025
Syndicat du transport de Montréal (CSN) et Société de transport de Montréal et Aéroports de Montréal (PDF, 1,56 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1450347-71-2512, 111.0.17CT
5 décembre 2025
Syndicat des professionnels et professionnelles du Laboratoire de santé publique du Québec (SPPLSPQ-CSQ) et Institut national de santé publique du Québec (PDF, 381 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1449157-71-2511, 111.0.19CT
3 décembre 2025
Ville de Hampstead et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437375-71-2509, 111.0.17CT
3 décembre 2025
Municipalité de Saint-Tite-des-Caps et Syndicat des employés municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438134-71-2509, 111.0.17CT
3 décembre 2025
Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000, Syndicat canadien de la fonction publique (F.T.Q.) (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438140-71-2509, 111.0.17CT
3 décembre 2025
Municipalité d'Henryville et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5584 (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438123-71-2509 , 111.0.17CT
3 décembre 2025
Municipalité d'Henryville et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5584 (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419208-71-2505, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de La Prairie et Syndicat des salariés(es) municipaux de la rive-sud de Montréal (CSD) (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1434623-71-2508, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Société en commandite Manoir Gatineau et Syndicat des salariés de la résidence MG (DOC, 167 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419220-71-2505, 111.0.17CT