2333 décisions trouvées
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14 octobre 2021
Gouvernement du Québec Ministère de la Sécurité publique c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN) (PDF, 24 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1247418-31-2110, 111.18CT
5 octobre 2021
Énergir, s.e.c. et Syndicat des employés(es) professionnels(les) et de bureau, section locale 463 (SEPB) CTC-FTQ (PDF, 16 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221109-71-2103, 111.0.17CT
5 octobre 2021
9316-2238 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 15 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221108-71-2103, 111.0.17CT
5 octobre 2021
GFL Environmental inc. et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 16 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221080-71-2103, 111.0.17CT
5 octobre 2021
CardinalRAY inc. et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, Section locale 501 (PDF, 15 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221078-71-2103, 111.0.17CT
5 octobre 2021
Le Boisé Ste-Thérèse et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement de la région des Laurentides - CSN (PDF, 15 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221081-71-2103, 111.0.17CT
29 septembre 2021
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Résidence Laval Ouest inc. (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 4625, 111.0.19CT
27 septembre 2021
Ville de Bonaventure c. Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la municipalité de Bonaventure - CSN (PDF, 332 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1244580-31-2109, 111.0.19CT
23 septembre 2021
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est c. FIQ - Syndicat des professionnelles en soins de Montérégie-Est (PDF, 234 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 4730, 111.16, 111.17, 111.18CT
2 septembre 2021
Groupe Colabor inc. - Division Saint-Nicolas c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Colabor Lévis (CSN) (PDF, 59 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1242171-31-2108, 111.0.17CT
