Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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24 février 2026
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis (PDF, 2,00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1462860-31-2602, 111.0.19CT
12 février 2026
Travailleurs ambulanciers syndiqués de Beauce inc. (TASBI) c. Dessercom inc. (PDF, 2,31 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1460779-31-2602 et ss, 111.0.19CT
6 février 2026
Ville de Saint-Amable et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4873 (PDF, 125 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437362-71-2509, 111.0.17CT
4 février 2026
Les Résidences du Manoir TR inc. et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1449919-71-2511, 111.0.17CT
4 février 2026
WC Operating (Quebec) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1451182-71-2512, 111.0.17CT
4 février 2026
Veolia Waste Services Alberta inc. et Teamsters Québec Local 1999 (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1451509-71-2512, 111.0.17CT
2 février 2026
La Société canadienne de la Croix-Rouge - Division du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1995 (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1447348-71-2511, 111.0.17CT
2 février 2026
Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et Syndicat des employées et employés de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf - FISA (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1447415-71-2511, 111.0.17CT
2 février 2026
Village de Senneville et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, SCFP, section locale 429 (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1447421-71-2511, 111.0.17CT
2 février 2026
Société d'habitation Cardinal-Vachon et Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQ) (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1447429-71-2511, 111.0.17CT