Avertissement :

Bureau de Sherbrooke - Fermeture temporaire du 17 au 21 octobre 2025

Le bureau est fermé en raison d'une panne du système de chauffage. Les audiences qui étaient prévues seront transposées en Zoom ou seront remises. Les activités reprendront normalement le mercredi 22 octobre 2025.

Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Le TAT ordonne à la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec – SCFP 7300 de cesser de refuser l’accompagnement des stagiaires

1437960 : Entreprises de services préhospitaliers c. Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec - SCFP 7300 | Demande de redressement pour non respect des services essentiels. Le TAT ordonne à la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec – SCFP 7300 de cesser de refuser l’accompagnement des stagiaires.

Pour prendre connaissance de la décision : https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/trouver-une-decision-en-matiere-de-services-essentielCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour consulter le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre