Avertissement :

Bureau de Québec - Nouvelle adresse à partir du 9 février 2026

Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.

Actualités

Nouveau service en ligne pour obtenir des listes d’accréditations et de reconnaissances

Ce service vous permet d’accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances en format Excel, vous permettant ainsi d’appliquer différents tris et filtres pour répondre à vos besoins de recherche. Les listes sont mises à jour de façon quotidienne.


Lien vers le service : https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/registres/liste-daccreditations-et-de-reconnaissance-fichiers-excelCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre