Avertissement :

Fermeture temporaire du bureau de Saint-Hyacinthe

En raison d'un dégât d'eau, le bureau du Tribunal situé au 1935, rue des Cascades, à Saint-Hyacinthe, sera exceptionnellement fermé les 9 et 10 décembre 2025.

Merci de votre compréhension.

Actualités

Nouveau service en ligne pour obtenir des listes d’accréditations et de reconnaissances

Ce service vous permet d’accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances en format Excel, vous permettant ainsi d’appliquer différents tris et filtres pour répondre à vos besoins de recherche. Les listes sont mises à jour de façon quotidienne.


Lien vers le service : https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/registres/liste-daccreditations-et-de-reconnaissance-fichiers-excelCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre