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Nouveauté – Orientations en matière de révision et de révocation des décisions du TAT

Bien que les décisions du Tribunal soient sans appel et que toute personne qu’elles visent doit s’y conformer immédiatement, il est possible de faire des requêtes pour demander la révision ou la révocation des décisions, des ordres ou des ordonnances rendus par le Tribunal dans des affaires relevant de l’une ou l’autre de ses divisions.

Dans cet esprit, le Tribunal a adopté les Orientations en matière de révision et de révocationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de :

  • Préciser et faire connaître le fonctionnement du Tribunal pour traiter les demandes de révision ou de révocation;
  • Favoriser le traitement harmonisé, cohérent et efficace de ces demandes.

Aussi, la page La décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a également été mise en place afin de mieux informer les parties sur le fonctionnement du Tribunal.

Également, un formulaire a été créer pour le dépôt d'une demande de révision ou de révocationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 49, 50 et 51 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et les articles 1, 2 et 6 des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, LITAT).

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 514 873-7188 ou 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.