1449893 : Employés d’entretien (Syndicat du transport de Montréal - CSN) c. Société de transport de Montréal | Le Tribunal déclare irrecevable…
Un nouveau régime de maintien des services assurant le bien-être de la population lors de grèves ou de lock-out instauré par la Loi visant à…
1449089 : Le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) c. Institut national de santé publique du Québec.…
1448464 : Fédération du préhospitalier du Québec c. Centre d'appel d'urgence des régions de l'Est du Québec (CAUREQ) | Avis de grève à durée…
Les lignes directrices tiennent compte du développement rapide et de la prolifération de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui sont mis à la…
1444195 : Syndicat canadien de la fonction publique, section 1299 FTQ c. Ville de Châteauguay | Avis de grève à durée limitée des cols bleus du 21…
1446676 : Syndicat du personnel administratif, technique et professionnel du transport en commun SCFP-2850-FTQ c. Société de transport de Montréal | …
1446300 : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983) c. Société de transport de Montréal | Avis de grève à durée limitée des chauffeurs…
Le 5 novembre 2025, le Tribunal a reçu un avis de grève à durée limitée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983).
1445147 : Le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) c. Institut national de santé publique du Québec.…
