Remplissez le formulaire afin d'indiquer votre préférence de réception pour l’ensemble des documents transmis par le Tribunal administratif du travail. Ce service est sécurisé afin d'assurer la confidentialité des informations transmises.
Inscrivez un numéro de dossier du TAT (un de vos dossiers ouverts) et cette préférence sera enregistrée pour l’ensemble de vos dossiers.
Formulaire de préférence de réception des documents du Tribunal
Réception du dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail par courriel
Vous pouvez recevoir votre dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail (DSST) par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier et le sauvegarder sur votre ordinateur.
Le dossier DSST numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible de l’annoter à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.