Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Préférences de réception des documents du Tribunal

Remplissez le formulaire ci-dessous afin d'indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour chaque type de document transmis par le Tribunal administratif du travail. 

Disponible pour toutes les divisions du Tribunal, ce service en ligne est sécurisé afin d'assurer la confidentialité des informations transmises. 

Réception du dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail par courriel

Vous pouvez recevoir votre dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail (DSST) par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier et le sauvegarder sur votre ordinateur.

Le dossier DSST numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible de l’annoter à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Vous n’avez qu’un seul numéro de dossier TAT à inscrire (un de vos dossiers ouverts) pour que vos préférences soient ENREGISTRÉES POUR TOUS VOS DOSSIERS, peu importe la division du Tribunal dans laquelle ils ont été ouverts.

Si vous souhaitez modifier vos préférences, vous devez remplir de nouveau le formulaire

Formulaire de préférences de réception des documents du Tribunal

* Indique un champ obligatoire.

Section 1 - Identification

Section 2 - Préférences de réception