Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préférence de réception des documents du Tribunal

Remplissez le formulaire afin d'indiquer votre préférence de réception pour l’ensemble des documents transmis par le Tribunal administratif du travail. Ce service est sécurisé afin d'assurer la confidentialité des informations transmises.

Inscrivez un numéro de dossier du TAT (un de vos dossiers ouverts) et cette préférence sera enregistrée pour l’ensemble de vos dossiers. 

Formulaire de préférence de réception des documents du Tribunal

* Indique un champ obligatoire.

Section 1 - Identification

Section 2 - Préférence de réception

Réception du dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail par courriel

Vous pouvez recevoir votre dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail (DSST) par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier et le sauvegarder sur votre ordinateur.

 

Le dossier DSST numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible de l’annoter à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.