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Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe 34 établissements répartis entre les 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Les CISSS et les CIUSSS peuvent regrouper dans un même établissement plusieurs missions, notamment les centres hospitaliers (CH), les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les centres locaux de services communautaires (CLSC). 

Lors d’une grève, les services essentiels – ceux dont l’interruption peut mettre en danger la santé ou la sécurité de la population – doivent être maintenus par les parties, soit l’établissement et l’association accréditée.

Les parties doivent négocier les services essentiels à maintenir sur la base des paramètres qu’ils auront prédéterminés, le cas échéant. Leur entente ou, à défaut d’une entente, la liste de l’association accréditée, doit respecter les critères établis par les articles 111.10 et 111.10.1 du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Associations accréditées  

Près de 200 000 salariés sont regroupés au sein de plus de 380 associations accréditées réparties principalement en quatre catégories de salariés :

  • Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires;
  • Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers;
  • Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration;
  • Techniciens et professionnels de la santé.

Dans chaque établissement, on retrouve habituellement quatre associations accréditées pour représenter les quatre catégories de salariés, en plus de celle représentant les médecins résidents. Toutes ces associations doivent se soumettre à certaines conditions pour l’exercice du droit de grève  dans le réseau de la santé et des services sociaux.