Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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16 mai 2025
Ville de Murdochville et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Murdochville - CSN (PDF, 103 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399859-71-2501, 111.0.17CT
16 mai 2025
Centre de communication santé de la Mauricie et du Centre-du-Québec et Fédération du préhospitalier du Québec (PDF, 70 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399841-71-2501, 111.0.17CT
16 mai 2025
Transport médical de la Capitale-Nationale inc. et Syndicat des employés de Transport médical de la Capitale-Nationale - CSN (PDF, 105 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399684-71-2501, 111.0.17CT
16 mai 2025
Ville de Saint-Jérôme et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4573 (PDF, 30 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1341635-71-2310, 111.0.17CT
16 mai 2025
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) c. Héma-Québec (PDF, 0,94 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419159-31-2505, 111.0.19CT
9 mai 2025
Commission scolaire Kativik c. Association des employés du Nord québécois (CSQ) (PDF, 139 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.16CT, 9LITAT, 111.33CT, 1417787-71-2505
30 avril 2025
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Héma-Québec (PDF, 1,73 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1416480-31-2504, 111.0.19CT
25 avril 2025
Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN et Réseau de Transport Métropolitain (PDF, 2,05 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1414842-71-2504, 111.0.19CT