Trouver une décision en matière de services essentiels
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Afficher les résultats 1801 à 1810 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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19 décembre 2019
Autobus Le Promeneur inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des autobus Le Promeneur - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6132, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Jean Jacques Campeau inc. et Teamsters Québec Local 106 (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6126, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Transport Shiro inc. et Fraternité des syndicats de l'industries et du commerce (F.S.I.C.) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-219-6206, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Municipalité de Sainte-Julienne et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6104, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Ville de Témiscaming et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4496 (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6210, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Transport Scolaire Champlain et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5442 (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-7054, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Transport S & L inc. et Fraternité des syndicats de l'industries et du commerce (F.S.I.C.) (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-7045, 111.0.17CT
19 décembre 2019
Lanau Bus, SEC et Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et de commerce, FAT-COI-CTC-FTQ-TUAC Section locale 1991-P (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6131 111.0.17CT