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Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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25 mai 2020
Autobus Rive-Sud inc. et Teamsters Québec Local 106 (PDF, 51 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2395, 111.0.17CT
25 mai 2020
Autobus Yves Séguin & Fils inc. (Routes Autobus G.D. inc.) et Teamsters Québec Local 106 (PDF, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2393, 111.0.17CT
25 mai 2020
Autobus la Diligence inc. et Syndicat des travailleurs et travailleuses des autobus de la Diligence Sainte-Agathe (CSN) (PDF, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2390, 111.0.17CT
25 mai 2020
Les Autobus L.A.A.P. inc. et Syndicat des travailleurs et travailleuses des Autobus la Diligence - Sainte-Marguerite (CSN) (PDF, 53 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2371, 111.0.17CT
25 mai 2020
Autobus la Diligence inc. et Syndicat des travailleurs et travailleuses des Autobus la Diligence - Sainte-Adèle (CSN) (PDF, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2370, 111.0.17CT
25 mai 2020
Services Matrec inc. et Teamsters Québec, local 1999 (PDF, 22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2392, 111.0.17CT
25 mai 2020
Municipalité régionale de comté de Manicouagan et Local 2633/SCFP (PDF, 22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2368, 111.0.17CT
19 mai 2020
Eastern Townships School Board et Syndicat régional du personnel de soutien des Townships (CSQ) Townships regional union of support staff (CSQ) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0958, 111.0.17CT