Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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1 mai 2020
Résidence L'Étincelle S.E.C. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0529, 111.0.17CT
1 mai 2020
9329-3108 Québec inc. et Association des salariés de Château Bellevue (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0522, 111.0.17CT
1 mai 2020
9301-7689 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0520, 111.0.17CT
1 mai 2020
9262-1549 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0519, 111.0.17CT
1 mai 2020
Ambulances Demers inc. et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2125, 111.0.17CT
1 mai 2020
Municipalité du canton de Dundee et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5450 (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2163, 111.0.17CT
1 mai 2020
Centre d'hébergement et de soins de longue durée du Groupe-Santé-Arbec inc. et Teamsters Québec, local 106 (PDF, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2164, 111.0.17CT
1 mai 2020
Centre d'hébergement et de soins de longue durée du Groupe-Santé-Arbec inc. et Teamsters Québec Local 106 (PDF, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2162, 111.0.17CT