Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1891 à 1900 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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4 décembre 2019
Ville de Saint-Georges et Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6164, 111.0.17CT
4 décembre 2019
Ville de Matane et Syndicat des employés municipaux de Matane (PDF, 226 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6163, 111.0.17CT
4 décembre 2019
Ville de Mont-Joli et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la ville de Mont-Joli (CSN) (PDF, 226 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6162, 111.0.17CT
4 décembre 2019
Ville de Lévis et Syndicat des employés municipaux de Lévis, section locale 2334 SCFP (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6161, 111.0.17CT
4 décembre 2019
Ville de Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1179 (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6159, 111.0.17CT
4 décembre 2019
Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2414-A (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6155, 111.0.17CT
2 décembre 2019
Corporation municipale Paroisse de Saint-Sévère et Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6146, 111.0.17CT
2 décembre 2019
Municipalité des Bergeronnes et Syndicat des employés municipaux des Bergeronnes (PDF, 226 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6152, 111.0.17CT
2 décembre 2019
Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4833 (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6099 111.0.17CT
2 décembre 2019
Municipalité d'Hébertville et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4237 (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6150, 111.0.17CT