Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 1891 à 1900 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 1891 à 1900 de 3591.
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0351, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 112 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0349, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance 22-22 inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 111 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0348, 111.0.17CT
10 février 2020
9195-3760 Québec inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0346, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulances Granby, une division de Dessercom inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0368, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulances Gilles Thibault inc. et Syndicat du secteur préhospitalier des Laurentides et de Lanaudière - CSN (PDF, 107 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0367, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulances Demers inc. et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0366, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Demers inc. et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0365, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulances Acton Vale, une division de Dessercom inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0362, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Weedon et Région inc. et Syndicat des Paramédics de l'Estrie - CSN (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0361, 111.0.17CT