Trouver une décision en matière de services essentiels
3342 résultats trouvés
Afficher les résultats 1881 à 1890 de 3342.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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23 mai 2018
Jean-Jacques Campeau inc. c. Syndicat du transport scolaire de Saint-Hippolyte (CSN) (PDF, 87 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2537, 111.17-111.19CT
15 mai 2018
Autobus Chambly (1980) inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly - CSN (PDF, 19.09 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2391, 111.17-111.19CT
14 mai 2018
Autobus St-Basile ltée c. Syndicat des chauffeurs d'autobus de la région de Portneuf (CSN) (PDF, 101 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2379, 111.17 et 111.19CT
14 mai 2018
Groupe Renaud - 6240143 Canada inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Renaud - CSN (PDF, 71 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2377, 111.17-111.19CT
14 mai 2018
Autobus Granby inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Granby - CSN (PDF, 16.43 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2378, 111.17-111.19CT
10 mai 2018
Autobus Transbell inc. c. Syndicat des salarié-e-s de Transbell (CSN) (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2376, 111.17 et 111.19CT
9 mai 2018
Les Autobus Transco (1988 inc.) c. Syndicat de Autobus Terremont ltée (CSN) (PDF, 17.94 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2302, 111.17 et 111.19CT
2 mai 2018
Société de transport de Montréal c. Syndicat du transport de Montréal (CSN) (PDF, 153 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2168, 111.0.19CT
19 avril 2018
2967880 Canada inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de l'Estrie - CSN (PDF, 352 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 1935, 111.0.19CT
12 avril 2018
Société de transport de Montréal c. Syndicat du transport de Montréal (CSN) (PDF, 21 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 1831, 111.17-111.19CT