Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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2 décembre 2025
Ville de Sainte-Marie et Union des employés et employées de service, section locale 800 (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437388-71-2509 , 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de St-Joseph de Beauce et Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437393-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
MRC de Bellechasse et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la MRC de Bellechasse - CSN (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1423432-71-2506, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Municipalité Ville de Richelieu et Syndicat des travailleuses et travailleurs Ville de Richelieu - CSN (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437365-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel et Syndicat des Métallos, section locale 7625 (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399774-71-2501, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Hydro-Québec et Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du S.C.F.P.-F.T.Q. (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438059-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Municipalité de Boischatel et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2736 (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437369-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Boucherville et Les Syndicats regroupés des employés municipaux (SREM) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 306 (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437395-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et Unifor (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438121-71-2509, 111.0.17CT
1 décembre 2025
Syndicat du transport de Montréal (CSN) et Société de transport de Montréal (PDF, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1449893-71-2511, 111.0.23CT