Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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23 décembre 2025
Logifem inc. et Unifor (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438143-71-2509, 111.0.17CT
23 décembre 2025
Résidence Le St-Michel inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement du Grand Montréal (CSN) (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438127-71-2509, 111.0.17CT
23 décembre 2025
La Société V.I.A. inc. et Syndicat des travailleurs unis du Québec (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437390-71-2509, 111.0.17CT
23 décembre 2025
Centre communautaire Petite-Côte et Syndicat de l'action collective région Montréal (SAC-MTL-CSQ) (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1408760-71-2503, 111.0.17CT
22 décembre 2025
Fédération du préhospitalier du Québec c. Urgence Bois-Francs inc. (PDF, 0,94 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1452774-31-2512, 111.0.19CT
22 décembre 2025
Fédération du préhospitalier du Québec c. Coopérative des paramédics de l'Outaouais (PDF, 2,39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1452760-31-2512 et ss, 111.0.19CT
19 décembre 2025
Déclic Action c. Syndicat des travailleuses et travailleurs en intervention communautaire - CSN (PDF, 93 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.0.17CT, 1399803-71-2501
19 décembre 2025
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et Syndicat des cols bleus de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (SCFP- Section locale 3696) (PDF, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1453596-71-2512, 111.18CT
18 décembre 2025
Syndicat des paramédics de la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec - division Saguenay c. Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ) (PDF, 1,13 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1451810-31-2512, 111.0.19CT
15 décembre 2025
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence Le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis (PDF, 1,41 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1451722-31-2512, 111.0.19CT