Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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2 décembre 2025
Société en commandite Manoir Gatineau et Syndicat des salariés de la résidence MG (DOC, 167 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419220-71-2505, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Boucherville et Les Syndicats regroupés des employés municipaux (SREM) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 306 (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437347-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Boucherville et Les Syndicats regroupés des employés municipaux (SREM) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 306 (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437359-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Pointe-Claire et Le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437372-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Beaconsfield et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) (DOC, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437378-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
Espace Bellechasse et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437383-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
WC Operating (Jazz) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (DOC, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437379-71-2509 , 111.0.17CT
2 décembre 2025
Ville de Saint-Jérôme et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017 (DOC, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437394-71-2509, 111.0.17CT
2 décembre 2025
La Gigogne inc. et Syndicat des travailleuses la Gigogne CSN (DOC, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1438060-71-2509, 111.0.17CT