Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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19 septembre 2025
HCN-Cogir Lessee LP et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 12,22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419222-71-2505, 111.0.17CT
19 septembre 2025
Horizon pour Elle inc. et Syndicat des travailleuses d'HPE – CSN (PDF, 11,95 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1419573-71-2505, 111.0.17CT
18 septembre 2025
Ville de Gatineau et Syndicat des Cols Blancs de Gatineau - SCFP 5400 (PDF, 10,99 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1408738-71-2503, 111.0.17CT
16 septembre 2025
Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 46 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1408862-71-2503, 111.0.17CT
10 septembre 2025
Syndicat du transport de Montréal (CSN) et Société de transport de Montréal (PDF, 2,41 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437619-71-2509, 111.0.19CT
4 septembre 2025
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333, Réseau de transport de Longueuil (PDF, 355 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1436772-71-2508, 111.0.19CT
3 septembre 2025
Commission des services électriques de Montréal et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 305 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2755 (PDF, 87 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1430270-71-250, 1430276-71-2507, 111.0.17CT
3 septembre 2025
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2867 et Ville de Rivière-Rouge (PDF, 393 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1436523-71-2508, 111.0.19CT
13 août 2025
Municipalité de Cantley et L'Association des Pompiers et Premiers Répondants de Cantley (PDF, 35 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1433902-71-2508, 111.16CT, 111.18CT
13 août 2025
Municipalité de Cantley et L'Association des Pompiers et Premiers Répondants de Cantley (PDF, 37 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1433902-71-2508,111.16 CT,111.18CT