Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 81 à 90 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 81 à 90 de 3591.
7 août 2025
La Maison Benoît Labre et Syndicat des travailleuses et travailleurs en intervention communautaire - CSN (PDF, 81 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1408880-71-2503, 111.0.17CT
22 juillet 2025
Syndicat des paramédics de la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec – division Saguenay c. Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ) (PDF, 0,92 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1430047-31-2507, 111.0.19CT
16 juillet 2025
Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc., SCFP, section locale 4545 c. Ville de Laval (PDF, 1,30 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1427329-71-2507, 111.0.19CT
4 juillet 2025
Syndicat des paramédics des Premières Nations - CSN c. Paramédics des Premières Nations (PDF, 3,96 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1424799 et ss., 111.0.19CT
30 juin 2025
Hydro-Québec c. Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) (PDF, 277 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1424845-71-2506, 111.18CT
26 juin 2025
Hydro-Québec et Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.16CT, 111.18CT, 1425306-71-2506
20 juin 2025
Société de transport de Montréal et Syndicat du transport de Montréal (CSN) (PDF, 69 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.16CT, 1422952-71-2506
18 juin 2025
Office municipal d'habitation de Montréal et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301), Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, SCFP, section locale 429 (PDF, 92 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1375447,1375449,1375451, 111.0.17Ct
18 juin 2025
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) c. Héma-Québec (PDF, 831 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1423636-31-2506, 111.0.19CT
13 juin 2025
Office d'habitation de Longueuil et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4887 (PDF, 57 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1382624-71-2409, 111.0.17CT