Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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27 octobre 2025
Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec, section locale 4250, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (PDF, 1,11 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.0.19 CT + 1443402-71-2510
27 octobre 2025
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de l'Estrie – CSN c. Gestion Hemi-Powered inc. (PDF, 174 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1442962-31-2510, 111.0.19CT
24 octobre 2025
Office municipal d'habitation de Laval et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 74 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1383538-71-2409, 111.0.17CT
15 octobre 2025
Tyco feu et sécurité intégrés Canada inc. et Fraternité internationale des ouvriers en électricité Local 1604 (PDF, 91 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399257-71-2412, 111.0.17CT
8 octobre 2025
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et Syndicat des cols bleus de la Ville de Saint-Bruno-de Montarville (SCFP -Section locale 3696) (PDF, 12,72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1441590-71-2510, 111.16CT
23 septembre 2025
L'Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) c. Services Préhospitaliers Paraxion inc. (PDF, 1,50 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1439044-31-2509, 111.0.19CT
19 septembre 2025
Syndicat du transport de Montréal (CSN) c. Société de transport de Montréal et L'Aréna des Canadiens inc. L'Aréna du Rocket inc. (PDF, 65 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1437619-71-2509, 111.16CT
19 septembre 2025
Maison d'Accueil pour sans-abri de Chicoutimi inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des organismes communautaires du Saguenay – Lac-Saint-Jean – CSN (PDF, 12,45 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1423427-71-2506, 111.0.17CT
19 septembre 2025
Aide – Maison Vallée de la Matapédia et Unifor (PDF, 12,16 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1423398-71-2506, 111.0.17CT
19 septembre 2025
WC Operating (Quebec) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 12,26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1414871-71-2504, 111.0.17CT