Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

La Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre confie au Tribunal administratif du travail le pouvoir d’ordonner le maintien des services essentiels lorsqu’une grève risque de compromettre la santé ou la sécurité de la population.

Les services publics visés par un décret gouvernemental avant l'entrée en vigueur de cette loi, le 30 octobre 2019, sont réputés visés par une décision du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève.

Le Tribunal publie tous les trois mois la mise à jour de la liste des organisations visées ou réputées visées (PDF, 915 ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par une ordonnance de maintien des services essentiels en cas de grève.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page d'information Les décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics.

Les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'assujettissement d’un service public sont disponibles dans ce registre.