Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

La Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre confie au Tribunal administratif du travail le pouvoir d’ordonner le maintien des services essentiels lorsqu’une grève risque de compromettre la santé ou la sécurité de la population.

Les services publics visés par un décret gouvernemental avant l'entrée en vigueur de cette loi, le 30 octobre 2019, sont réputés visés par une décision du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève.

Le Tribunal rend disponible la liste des organisations visées ou réputées viséesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par une ordonnance de maintien des services essentiels en cas de grève. La liste est mise à jour automatiquement.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page d'information Les décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics.

Les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'assujettissement d’un service public sont disponibles dans ce registre.