Trouver une demande de reconnaissance – RTF/RI
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Ce registre contient les demandes de reconnaissance déposées au cours des six dernières années, en vertu de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernantCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces demandes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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14 mai 2024
Association des résidences du Québec (ARQ) (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
29 janvier 2024
Association des résidences du Québec (ARQ) (PDF, 252 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
30 janvier 2023
Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ) (PDF, 262 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
16 juillet 2021
Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ) (PDF, 319 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
14 juin 2021
Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec (CSD) Estrie (ADRAQ-(CSD) Estrie) (PDF, 57 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
4 novembre 2019
Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (PDF, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
4 novembre 2019
Syndicat des ressources à l'enfance de l'Outaouais - CSN (PDF, 38 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
4 novembre 2019
Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec (CSD) Montérégie (ADRAQ (CSD)Montérégie) (PDF, 127 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
4 novembre 2019
Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec (CSD) Montréal (ADRAQ (CSD) Montréal) (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
4 novembre 2019
Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec (CSD) Laurentides (ADRAQ (CSD) Laurentides) (PDF, 86 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides