Décisions, jurisprudence et registres

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public.

La jurisprudence réfère aux décisions ou aux jugements rendus par les différents tribunaux et traitant d’un sujet donné. Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence.

Le Tribunal administratif du travail rend disponibles différents registres sur son site Web, notamment en format Excel et grâce à des moteurs de recherche pour trouver les requêtes en accréditation ainsi que les demandes de reconnaissance faites au cours des dernières années.