Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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3 août 2022
Unifor (PDF, 196 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU)
3 août 2022
Syndicat des professionnels et professionnelles du Cégep de Lévis-Lauzon - CSN (PDF, 129 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Cégep de Lévis
3 août 2022
Syndicat du personnel professionnel du Cégep de Chicoutimi (CSQ) (PDF, 273 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Collège de Chicoutimi
3 août 2022
Syndicat du personnel professionnel du Collège d'Alma (CSQ) (PDF, 298 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Collège d'Alma
3 août 2022
Syndicat des Métallos section locale 9599 (PDF, 122 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Les Fenêtres Élite inc.
3 août 2022
Syndicat des professionnels et des professionnelles du Cégep de la Gaspésie et des Îles - CSN (PDF, 145 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Cégep de la Gaspésie et des Îles
3 août 2022
Syndicat des professionnelles et professionnels du Cégep de la Gaspésie et des Îles (CSQ) (PDF, 258 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Cégep de la Gaspésie et des Îles
3 août 2022
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4795 (PDF, 178 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
3 août 2022
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4795 (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
3 août 2022
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4795 (PDF, 171 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures