Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Avis de grève illimitée des paramédics affiliés à la CSN

1424799ss : Syndicats des paramédics affiliés à la CSN c. différentes entreprises de services ambulanciers | Avis de grève illimitée à partir du 6 juillet à 0 h 01. Le TAT juge suffisants les services essentiels prévues dans l'entente modifiée, précisée dans la décision du 4 juillet, pour assurer la santé et la sécurité de la population.

 

1425995 : Syndicat des paramédics de la Mauricie – CSN c. Ambulance 22-22 inc.  |  Avis de grève illimitée à partir du 10 juillet à 0 h 01. Le TAT juge suffisants les services essentiels prévues dans l'entente modifiée, précisée dans la décision du 4 juillet, pour assurer la santé et la sécurité de la population.

Pour prendre connaissance de la décision : https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/trouver-une-decision-en-matiere-de-services-essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour consulter le plumitif : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficherCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre