Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Avis public
À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. La date limite pour fournir les renseignements requis au Tribunal est le 4 juin 2021.