Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouvelle page sur le site Web du TAT : La jonction de dossiers

La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».

Elle présente les informations inhérentes à l'article 19 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, article selon lequel la présidente du Tribunal peut joindre des recours adressés à des divisions différentes, si elle estime que les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies. 

Une adresse de courriel a aussi été créée afin de centraliser les demandes de jonction de dossiers : jonctiond’affaires@tat.gouv.qc.ca.