Avertissement :

Bureau de Québec - Nouvelle adresse à partir du 9 février 2026

Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.

Actualités

Nouvelle page sur le site Web du TAT : La jonction de dossiers

La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».

Elle présente les informations inhérentes à l'article 19 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, article selon lequel la présidente du Tribunal peut joindre des recours adressés à des divisions différentes, si elle estime que les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies. 

Une adresse de courriel a aussi été créée afin de centraliser les demandes de jonction de dossiers : jonctiond’affaires@tat.gouv.qc.ca.