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Nouvelle page sur le site Web du TAT : La jonction de dossiers

La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».

Elle présente les informations inhérentes à l'article 19 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, article selon lequel la présidente du Tribunal peut joindre des recours adressés à des divisions différentes, si elle estime que les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies. 

Une adresse de courriel a aussi été créée afin de centraliser les demandes de jonction de dossiers : jonctiond’affaires@tat.gouv.qc.ca.