Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
161 articles
Février 2022
Le TAT présente sa planification stratégique 2021-2025
J’ai le plaisir d’annoncer le dépôt de la Planification stratégique 2021-2025 du Tribunal administratif du travail (PDF, 1,88 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aujourd’hui, à l’Assemblée…
Décembre 2021
Nomination d'une vice-présidente aux opérations des divisions RT
Le Conseil des ministres a procédé, le 15 décembre, à la nomination de Mme Dominique Benoît à titre de vice-présidente des opérations des divisions…
Décembre 2021
Avis important - Le TAT interrompt temporairement ses services en personne les 29 et 30 décembre
Les bureaux du Tribunal administratif du travail seront physiquement fermés à la clientèle les 29 et 30 décembre inclusivement.
Notre personnel…
Novembre 2021
Avis public - Traducteurs
DOSSIER 1250999-71-2111
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Novembre 2021
Nomination de neuf nouveaux juges administratifs au Tribunal
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt neuf nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
Septembre 2021
Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail
Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…
Juin 2021
Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents
Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…
Juin 2021
Avis public
En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The…
Juin 2021
Lancement du Projet pilote d’optimisation des processus opérationnels du TAT (DSST) - Direction régionale de l’Estrie
Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail
Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…
Mai 2021
Avis public
À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…
