Rapport annuel 2021-2022
Le Rapport annuel de gestion 2021-2022Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2022, par le ministre…
164 articles
Décembre 2022
Octobre 2022
Avis public - UDA : Tous les coordonnateurs d’intimité dans tous les domaines dans les productions autres que celles en anglais
DOSSIER 1295843-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Octobre 2022
Avis public - ACTRA : Tous les coordonnateurs d’intimité dans tous les domaines de production artistique en langue anglaise
DOSSIER 1294746-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
Juillet 2022
Orientations en matière de jonction d’affaires
Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le…
Mai 2022
Nomination de six nouveaux juges administratifs au Tribunal
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt six nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
Mai 2022
Mai 2022
Avril 2022
Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie
Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avril 2022
Avis public - Union des artistes (UDA) : traducteurs de toute langue vers le français œuvrant dans le domaine du doublage
DOSSIER 1250999-71-2111
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…
Avril 2022
Avis public - SARTEC : recherchiste dans le secteur du film en langue française
DOSSIER 1270194-71-2203
Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…
