Avertissement :

Bureau de Sherbrooke - Fermeture temporaire du 17 au 21 octobre 2025

Le bureau est fermé en raison d'une panne du système de chauffage. Les audiences qui étaient prévues seront transposées en Zoom ou seront remises. Les activités reprendront normalement le mercredi 22 octobre 2025.

Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Avis public

À la suite de la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 17 avril 2019, un avis public (PDF, 62 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. La date limite pour intervenir devant le Tribunal est le 7 mai 2019.