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COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Reconnaissance d'une association d’artistes ou de producteurs

Le Tribunal administratif du travail accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs compétentes à négocier des ententes collectives.

Les demandes de reconnaissance déposées au Tribunal, de même que la liste des associations reconnues, sont publiées dans la section Registres du site Web. 

Avis publics

À la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs, le Tribunal diffuse un avis public dans certains quotidiens du Québec. Il y annonce notamment son intention de vérifier le caractère représentatif de l’association, ou du regroupement d'associations, et d’utiliser tout moyen qu’il juge nécessaire pour ce faire. Les avis publics du Tribunal sont également publiés sur cette page.

L’avis CM-2019-2482 a été retiré puisqu’il a été diffusé par erreur. Voir l’erratum publié le 12 juin 2019 (PDF, 55 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre