Le Tribunal administratif du travail accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs compétentes à négocier des ententes collectives.
Les demandes de reconnaissance déposées au Tribunal, de même que la liste des associations reconnues, sont publiées dans la section Registres du site Web.
Avis publics
À la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs, le Tribunal diffuse un avis public dans certains quotidiens du Québec. Il y annonce notamment son intention de vérifier le caractère représentatif de l’association, ou du regroupement d'associations, et d’utiliser tout moyen qu’il juge nécessaire pour ce faire. Les avis publics du Tribunal sont également publiés sur cette page.
- Un avis public du 11 avril 2025 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 1er mai 2025.
- Deux avis publics du 19 juillet 2024 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 8 août 2024.
- Un avis public du 3 mai 2024 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 23 mai 2024.
- Un avis public du 19 avril 2024 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 9 mai 2024.
- Deux avis publics du 30 juin 2023 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 20 juillet 2023.
1. DOSSIER : 1294746-71-2210 (PDF, 576 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2. DOSSIER : 1295843-71-2210 (PDF, 577 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Un avis public du 3 juin 2023 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 26 juin 2023.
- Un avis public du 28 octobre 2022 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 17 novembre 2022.
- Un avis public du 21 octobre 2022 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 10 novembre 2022.
- Deux avis publics du 22 avril 2022 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 12 mai 2022.
- Un avis public a été publié le 11 mars 2022 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 31 mars 2022.
- Un avis public a été publié le 5 mars 2022 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 25 mars 2022.
- Un avis public a été publié le 13 novembre 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 3 décembre 2021.
- Un avis public a été publié le 12 juin 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 2 juillet 2021.
- Un avis public a été publié le 15 mai 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 4 juin 2021.
- Quatre avis publics ont été publiés le 3 juillet 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 23 juillet 2019.
- DOSSIER : CM-2019-3482 (PDF, 60 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3481 (PDF, 60 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3480 (PDF, 60 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3479 (PDF, 61 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Cinq avis publics ont été publiés le 12 juin 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 2 juillet 2019.
- DOSSIER : CM-2019-2981 (PDF, 540 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3003 (PDF, 541 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3004 (PDF, 541 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3011 (PDF, 541 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-3012 (PDF, 60 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Deux avis publics ont été publiés le 22 mai 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 11 juin 2019.
L’avis CM-2019-2482 a été retiré puisqu’il a été diffusé par erreur. Voir l’erratum publié le 12 juin 2019 (PDF, 55 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Quatre avis publics ont été publiés le 8 mai 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 28 mai 2019.
- DOSSIER : CM-2019-1843 (PDF, 540 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-2327 (PDF, 540 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-2377 (PDF, 543 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DOSSIER : CM-2019-2390 (PDF, 539 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Un avis public a été publié le 17 avril 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 7 mai 2019.