Avertissement :

1er mars 2021 : nouvelle adresse pour le bureau de Gatineau

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 107, rue Lois, bureau 100, à Gatineau, déménagera cet hiver.

Nouvelles coordonnées dès le 1er mars 2021

170, rue de l’Hôtel-de-Ville, bureau 4.200
Gatineau (Québec)  J8X 4C2

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

TRAVAUX EN COURS DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL AU 500, RENÉ-LÉVESQUE O. À MONTRÉAL

Des travaux de réaménagement sont en cours à l'étage où se déroulent les séances de conciliation et les audiences convoquées par le Tribunal administratif du travail au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

Des mesures sont prises afin d'en minimiser les impacts auprès de la clientèle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Avertissement :

COVID-19 – Avis important : orientations du Tribunal à partir du 8 février 2021

À la suite des assouplissements annoncés par le gouvernement du Québec, tous les bureaux du Tribunal seront ouverts à partir du 8 février prochain selon les heures habituelles, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Malgré la réouverture de ses bureaux, le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Congédiement sans cause juste et suffisante

Un salarié qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante doit soumettre sa plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), aux conditions suivantes :

  • S’il a 2 ans et plus de service continu dans l’entreprise;

  • S’il ne bénéficie pas d’un recours équivalent ailleurs en vertu de la Loi sur les normes du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, ou d’une convention, c’est-à-dire un contrat individuel de travail, une convention collective ou toute autre entente relative à des conditions de travail.

Ce recours est prévu aux articles 124 et suivants de la Loi.

Rôle de la CNESST

Le salarié doit déposer sa plainte dans un délai de 45 jours suivant la date de son congédiement.

À la réception de la plainte, la CNESST offre son service de médiation au salarié et à l’employeur afin qu’ils trouvent une solution pour régler leur litige. Pour connaître tous les détails concernant ce recours, consultez le site Web de la CNESSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles refusent la médiation, la plainte est transférée au Tribunal administratif du travail.

Rôle du Tribunal administratif du travail

À la réception de la plainte, le Tribunal transmet un avis d’audience au salarié et à l’employeur. Si les parties le souhaitent, elles peuvent recourir gratuitement au service de conciliation du Tribunal pour tenter de régler leur litige à l’amiable. Si aucun règlement n’est conclu, elles sont entendues en audience par un juge administratif. Un avocat de la CNESST peut représenter le salarié lors de l’audience.  

Le Tribunal établit si le salarié a bel et bien été congédié sans cause juste et suffisante. Il rend sa décision dans les 3 mois suivant la mise en délibéré de l'affaire.

En savoir plus sur la conciliation En savoir plus sur l’audience