Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

La conciliation

La conciliation est un mode de règlement à l’amiable permettant aux parties de résoudre leur litige par une solution négociée entre elles, avec l’aide d’un professionnel neutre et impartial appelé conciliateur. Le Tribunal administratif du travail vous encourage à faire appel à son service de conciliation dans ses quatre divisions. C'est gratuit!

La conciliation est une démarche :

Simple et rapide

Parce que les échanges ont lieu dans un cadre moins formel que celui de l’audience. La conciliation se déroule dans un climat favorable à la négociation.

Volontaire

Parce qu’elle peut être initiée à n’importe quelle étape du dossier avec le consentement des parties, et qu'elles peuvent y mettre fin en tout temps.

Satisfaisante

Parce que la conciliation offre la possibilité aux parties d’avoir une meilleure compréhension de leur situation et d’évaluer leurs intérêts dans le règlement du litige. Ainsi, elles sont en mesure de prendre une décision mutuellement satisfaisante.

Confidentielle

Parce que le conciliateur ne peut divulguer ni être contraint de divulguer ce qui lui a été révélé ou ce dont il a eu connaissance au cours d’une séance de conciliation, à moins que les parties y consentent.

Rôle du conciliateur

La conciliation se déroule sous la responsabilité d’un conciliateur. Son rôle consiste à faciliter les échanges entre les parties afin qu’elles parviennent à un accord.

En matière de services essentiels, la spécificité du rôle du conciliateur est d’intervenir en situation de grève ou lors d’un ralentissement d’activité dans un service public ou dans les secteurs public et parapublic :  

  • En préparation d’une grève légale, il aide les parties à convenir d’une entente sur la liste des services essentiels à maintenir;
  • Pendant la grève, il aide les parties à résoudre les difficultés d’interprétation ou d’application de la décision rendue en matière de services essentiels;
  • En situation de ralentissement illégal d’activité, il aide les parties à s’entendre afin d’assurer à la population tous les services auxquels elle a droit. 

Déroulement de la conciliation

Le processus de conciliation débute généralement par un échange téléphonique. Le conciliateur peut également rencontrer les parties, ensemble ou individuellement, dans les locaux du Tribunal. La présence des témoins n'est habituellement pas requise. Si vous êtes représenté par un avocat ou toute autre personne, le conciliateur traitera votre dossier avec votre représentant.

Que les parties choisissent ou non la conciliation, elles reçoivent un avis les convoquant à une audience. Si aucun règlement n’est conclu à l’amiable, elles sont entendues en audience par un juge administratif. 

La conciliation vous intéresse?

Pour obtenir les services d'un conciliateur, communiquez avec le bureau du Tribunal administratif du travail situé dans votre région.