Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

La conciliation

En complément des informations de cette page, vous pouvez visionner la capsule vidéo sur le service de conciliation du Tribunal administratif du travail, à la page Vidéos.

La conciliation est un mode de règlement à l’amiable qui permet aux parties de résoudre leur litige par une solution négociée entre elles avec l’aide d’un conciliateur ou d’une conciliatrice.

Le Tribunal administratif du travail encourage le recours à son service de conciliation offert gratuitement dans toutes ses divisions.

Que les parties choisissent ou non la conciliation, elles reçoivent un avis de convocation à une audience. Si aucun règlement n’est conclu à l’amiable, elles seront entendues par un juge administratif ou une juge administrative lors de l’audience.

La conciliation est une démarche :

Simple et rapide

C’est un processus moins formel que l’audience, qui peut être amorcé dès l’ouverture du dossier. Les échanges se déroulent dans un climat favorable à la négociation.

Volontaire

La conciliation n’a lieu que si toutes les parties y consentent, et elles peuvent y mettre fin en tout temps.

Satisfaisante

La conciliation vise le règlement du dossier à la satisfaction des parties. Elle leur donne l’occasion de mieux cerner les enjeux de leur litige.

Confidentielle

Les conciliateurs ne peuvent divulguer ni être contraints de divulguer ce qui leur a été révélé ou ce dont ils ont eu connaissance au cours d’une séance de conciliation, à moins que les parties y consentent.

Rôle des conciliateurs

Les conciliateurs sont des professionnels neutres et impartiaux. Leur rôle consiste à faciliter les échanges entre les parties afin qu’elles parviennent à un terrain d’entente.

Ils aident les parties à avoir une meilleure compréhension de leur litige et à évaluer leurs intérêts pour qu’elles soient en mesure de prendre une décision éclairée.

Pour plus de détails sur le rôle et le champ d’intervention des conciliateurs de la Division de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que sur les attentes du Tribunal à l'égard des parties et des représentants, vous pouvez consulter le Cadre d’exercice de la conciliation à la Division de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 245 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dans la Division des services essentiels, les conciliateurs interviennent en situation de grève ou lors d’un ralentissement d’activité dans un service public ou dans les secteurs public et parapublic. 

  • En préparation d’une grève légale, ils aident les parties à convenir d’une entente pour la liste des services essentiels à maintenir.
  • Pendant la grève, ils aident les parties à résoudre les difficultés d’interprétation ou d’application de la décision rendue en matière de services essentiels.
  • Lors d’un ralentissement illégal d’activité, ils aident les parties à s’entendre afin d’assurer à la population tous les services auxquels elle a droit.

Déroulement de la conciliation

La séance de conciliation peut se tenir par téléphone, par visioconférence ou dans les locaux du Tribunal. Peu importe le moyen utilisé, le conciliateur ou la conciliatrice peut échanger avec les parties ensemble ou séparément.

Lors des discussions, vous pouvez être seul(e) ou accompagné(e). Si une personne vous représente, le (la) conciliateur(-trice) traitera votre dossier avec elle. La présence de témoins n’est pas requise.

Réflexion

Les parties ne sont pas tenues d’accepter ou de refuser une offre durant la séance. Elles peuvent prendre un délai pour y réfléchir. Cette réflexion est importante, car une entente ne peut pas être annulée une fois qu’elle a été acceptée. Le consentement de chaque partie est essentiel. Le règlement est valable dès que toutes les parties y consentent verbalement. 

Signature

La signature de l’entente par les parties est requise dans les meilleurs délais. À moins d’une indication contraire, le Tribunal transmet les documents conclus dans le cadre d'une conciliation (accords, transactions ou désistements) via la plateforme de signature électronique ConsignO Cloud, et ce, dans toutes ses divisions.

Les parties et les représentants peuvent consulter cette procédure (PDF, 579 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour connaître les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par ConsignO Cloud.

La conciliation vous intéresse?

Pour obtenir les services d'un conciliateur ou d’une conciliatrice dans la Division de la santé et de la sécurité du travail, communiquez avec le bureau régional du Tribunal qui traite votre dossier.

Dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, communiquez avec le bureau responsable de votre région :

  • Bureau de Québec : Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière;
  • Bureau de Montréal : Montréal, Laval, Laurentides, Abitibi-Témiscamingue, Outaouais, Montérégie, Nord-du-Québec.

Consultez la page Nous joindre pour connaître les coordonnées de nos bureaux.