Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Les services essentiels dans la fonction publique

Le Tribunal administratif du travail intervient dans la fonction publique pour déterminer, à défaut d’une entente entre les parties, les services essentiels à maintenir par les syndicats auxquels le droit de grève est reconnu.

Aucun critère n’est établi par la loi pour évaluer la suffisance des services essentiels. Toutefois, au fil des ans, les discussions entre les parties ont permis de constituer une liste de critères (PDF, 179 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre servant de base à la négociation. 

Syndicats ou associations visés

La fonction publique regroupe différents syndicats ou associations qui représentent environ 60 000 membres :

  • Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) – Unités fonctionnaires et ouvriers;
  • Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ);
  • Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec (SPMGQ);
  • Association professionnelle des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec (ACDQ);
  • Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ);
  • Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ);
  • Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ).

Ces syndicats ou associations doivent tous se soumettre à certaines conditions pour l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.